La protection de la vie privée est un élément fondamental de la prestation d’excellents soins.
En Ontario, Services de soutien à domicile et en milieu communautaire est assujetti aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, soit la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi de 1990 sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi qu’aux règlements et aux modifications connexes.
Pour en savoir plus sur les façons dont nous protégeons votre vie privée et vos renseignements personnels et sur la façon dont vous pouvez accéder aux documents, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Découvrez vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée
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Définitions des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
Qui peut consulter et utiliser vos renseignements personnels sur la santé
S’appuyer sur le consentement implicite
Avec le consentement exprès
Utilisation sans votre consentement
Divulgation sans votre consentement
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
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Les personnes qui peuvent prendre des décisions concernant vos renseignements sur la santé
Comment nous respectons les 10 principes de protection de la vie privée reconnus à l’échelle internationale
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